Conditions de vente, de livraison et de paiement

1.     Conditions générales

1.1    données, les prix et les images peuvent être soumises à des modifications. Toutes nos activités commerciales sont basées sur nos conditions de vente, de livraison et de paiement. Toute autre condition mentionnée par nos clients ne sera pas prise en compte.

1.2    Nos conditions de vente, de livraison et de paiement sont également valables lorsque le client prend réception d’une livraison de marchandise à la suite d’une commande faite de visu ou par téléphone.

1.3    Sauf stipulation contraire, toutes les offres émises par la société All Energy Systems SRL sont faites sans engagement et données à titre d’informations.

1.4    Les indications de délai de livraison venant de notre part ne sont données qu’à titre indicatif. En cas de dépassement de ce délai, le client est en droit de résilier le contrat, à condition qu’il nous ait fixé de manière écrite un délai supplémentaire raisonnable et que celui-ci soit dépassé d’au moins quatre semaines.

1.5    Les dates ou délais de livraison sont données à titre de renseignement. La non observation du délai indiqué n’engage, en aucun cas, notre responsabilité et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Nous mettons toujours tout en œuvre pour respecter les délais donnés.

1.6    Toutes les marchandises sont vendues comme étant contrôlées et agréées au chargement. Tous risques quelconques que peuvent subir les marchandises depuis le chargement au départ sont exclusivement à charge du destinataire et /ou acheteur sauf si les marchandises sont livrées franco à l’aide d’un moyen de transport engagé par la société All Energy Systems SRL.

2.   Prix et conditions de paiement


2.1     Tous les prix indiqués dans le catalogue, les prospectus, feuillets de promotion ainsi que sur notre site internet (shop online) et dans les conditions présentes sont des prix hors TVA. Les expéditions de marchandises s’entendent à partir de nos entrepôts, nous facturons 15,00 € pour les frais d’envoi et de conditionnement. Nous livrons franco dès que la valeur nette de la marchandise dépasse 300 €.

2.2    A la première commande, les factures sont payables au comptant ou par versement anticipé. Pour le reste, nos factures sont toujours payables au comptant ou suivant stipulation particulière, à la date précisée sur la facture. Pour toutes les factures dont le montant dépasse 2500 € ou lorsque le solde des factures ouvertes dépasse également ce montant, nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé ou d’effectuer une livraison contre remboursement. Tous les paiements se font via le compte FINTRO

IBAN BE17 1431 2246 4221 BIC GEBABEBB

Les délais de paiement sont à prendre en compte à partir de la date indiquée sur la facture. Toute facture non payée à échéance rendra le client en outre redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt au taux de 1% par mois jusqu’au paiement complet, -tout mois commencé étant dû intégralement-, ainsi que d’une majoration forfaitaire de 10% du montant facturé avec un minimum de 35 €. Tout délai de paiement passé, les remises garanties perdent toute validité. En cas de retard, la différence de remise est calculée à posteriori.

2.3    Si la solvabilité du client est mise en doute, nous nous réservons le droit d’effectuer la livraison contre remboursement, de demander un paiement anticipé ou de résilier le contrat.

2.4    Dans le cas où l’acheteur n’a pas exécuté strictement ses engagements antérieurs, All Energy Systems SRL a le droit, sans plus amples informations, d’annuler toute commande ou partie de commande non exécutée.

2.5    Les lettres de changes ne sont pas acceptées.

3.     Garantie

Toute marchandise livrée doit être immédiatement vérifiée à la réception. Toutes réclamations éventuelles doivent nous être adressées dans les 8 jours par lettre recommandée à la poste. Si la réclamation est fondée, nous livrons la pièce de rechange contre retour de la pièce faisant objet de la réclamation. Toute autre revendication, en particulier une prétention en dédommagement de dommages qui n’ont pas été produits sur la marchandise même livrée (dommages indirects), est exclue. Seul le remplacement de la marchandise est effectué si nous acceptons la garantie. Notre garantie se rapporte seulement aux pièces qui sont inutilisables par suite d’un défaut de matériel ou d’un défaut de fabrication véritable et non pas en raison de dommages résultant du transport, d’un maniement inapproprié ou incorrect.

Tout retour de marchandise objet de réclamation nous sera renvoyé franco de port après notre accord préalable. Le matériel sera accompagné d’une copie de la facture et de la raison de la réclamation. Si aucun défaut n’est constaté sur la marchandise renvoyée, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de contrôle et les coûts d’expédition.

4.     Annulation de commande

Toute commande qui serait annulée par le client rendra celui-ci, de plein droit et sans mise en demeure, débiteur d’une somme égale à 25% du montant hors TVA de la commande avec un minimum de 25 € à titre perte de marché, frais de gestion supplémentaire de dossier et nécessité de pouvoir remettre les marchandises concernées en circulation.

5.     Reprises, échanges

Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable, dans l’emballage d’origine, avec la copie de la facture, la raison de la réclamation et franco domicile. Dans le cas où, exceptionnellement, nous serions prêts à reprendre la marchandise ou la commande, nous facturons un forfait équivalent à 10% de la valeur de la facture.

6.     Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété (réserve de propriété étendue) jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes échues ou non échues. Pour les factures non encore payées, la réserve de propriété sert de garantie pour le solde des créances. La marchandise sous réserve de propriété est à désigner comme notre propriété : le client doit nous informer immédiatement de toute intervention concernant notre réserve de propriété. Tous les coûts occasionnés pour la défense de nos droits vis-à-vis de tiers sont à la charge du client.

7.     Compétence

Le fait de passer commande (sous quelque forme que ce soit) vaut acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes les clauses d’achats des clients. Toute contestation pouvant naître à cause ou à l’occasion de commandes ou ventes sont exclusivement de la compétence des tribunaux de Jodoigne et Nivelles.

8.     Force majeure

Tout évènement provoquant une perturbation profonde de la marche normale des affaires économiques ou commerciales tel que guerre, émeute, inondation, grève, etc… ou déréglant l’activité normale de la société ou du pays, est toujours considéré comme force majeure, qui décharge All Energy Systems SRL de toutes obligations et responsabilités et lui donne le droit de considérer toutes les interventions en cours comme annulées de plein droit sans sommation ou mise en demeure préalable.